La fraude à la carte bancaire, peut-on se faire rembourser ?

Aujourd’hui, on le sait, il existe différentes formes de fraudes à la carte bancaire. Il y a la perte qui tombe entre des mains bien mal intentionnées, le vol mais aussi le phishing, la contrefaçon, l’usurpation pour des achats par Internet ou encore des fraudes aux distributeurs de billets.

Dans quels cas de fraude à la carte bancaire la banque rembourse t-elle ?

Dans la grande majorité des cas, la banque rembourse ses clients. En cas de litige, il lui appartient de prouver que le client est en faute, soit pour avoir commis une faute lui-même ou pour avoir commis une négligence (un exemple très caractéristique qui existe bien malgré son aberration, un code laissé dans le porte-carte de peur de l’avoir oublié au passage en caisse). Mais ces cas restent rares.

En cas de perte ou de vol : dès que vous constatez que la carte n’est plus en votre possession, faites immédiatement opposition en appelant le numéro d’urgence. Et ne vous contentez pas de cela, pensez à envoyer à votre établissement bancaire une lettre recommandée avec avis de réception. La date d’opposition téléphonique peut suffire comme date à laquelle vous êtes dégagé de toute responsabilité des transactions qui vous seraient imputées, mais parfois non et ce sera alors celle de la réception de la lettre recommandée.

En cas de phishing (hameçonnage) peut-on être remboursé par la banque ?

Le phishing est cet acte qui consiste à vous faire révéler vos informations bancaires. Le fraudeur a pensé à tout pour vous mettre en confiance, il se fait passer pour un organisme d’état ou un fournisseur notoire. Le client ne se méfie pas, pense être redevable ou bénéficiaire d’une somme et communique les informations qui permettent au fraudeur de faire usage de la carte.

Sachez que dans ce cas de fraude, la banque est tenue de rembourser intégralement les sommes. Avoir été piégé n’est pas considéré comme une négligence (arrêt n° 15-18102 rendu par la chambre commerciale de la Cour de Cassation le 18 janvier 2017). En résumé, la banque doit rembourser tant qu’elle n’est pas en mesure de prouver une faute commise par le client.

Utilisation frauduleuse de carte bancaire

En cas de fraude sur Internet, même si votre carte n’a pas été volée, que vous l’aviez donc toujours et que vous n’en avez donc pas fait opposition n’imaginant pas être victime au moment des fraudes, ne subissez pas les conséquences. Là encore, la banque est tenue de vous rembourser, sans limites ni contreparties, même si aucune assurance spécifique n’avait été souscrite (article L. 133-18 du Code monétaire et financier). Il en va de même en cas de contrefaçon (des arnaques mises en place, notamment, par le biais des distributeurs automatiques de billets). Vous devez adresser une contestation à votre établissement bancaire (des modèles vous sont présentés sur Internet). Votre perte financière pourrait atteindre un maximum de 150 euros.

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