Vous êtes sur le point de créer votre entreprise et vous vous interrogez sur le régime fiscal le plus adapté à votre situation ? L’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) est une mesure destinée à faciliter l’accès à l’entrepreneuriat en offrant un accompagnement financier et administratif. Dans cet article, nous vous présentons les avantages de ce dispositif pour les auto-entrepreneurs et les conditions pour en bénéficier.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE, anciennement appelée ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise), est un dispositif d’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise. Il s’adresse principalement aux demandeurs d’emploi, mais également à certaines catégories de créateurs d’entreprise. Son objectif est de favoriser l’émergence de nouvelles entreprises et de soutenir leur croissance en allégeant leurs charges sociales durant les premières années d’exercice.
Les avantages fiscaux pour les auto-entrepreneurs
Pour les auto-entrepreneurs, l’un des principaux avantages de l’ACRE réside dans les exonérations fiscales qui leur sont accordées. En effet, ils peuvent bénéficier d’une exonération partielle de leurs cotisations sociales pendant une période pouvant aller jusqu’à trois ans. Cette exonération dégressive est répartie comme suit :
- la première année, l’auto-entrepreneur bénéficie d’une exonération de 50% sur ses cotisations sociales ;
- la deuxième année, l’exonération est de 25% ;
- la troisième année, elle est de 10%.
Ces allègements fiscaux permettent aux auto-entrepreneurs de disposer d’une trésorerie plus importante pour développer leur activité. Ils constituent également un soutien financier non négligeable en cas de difficultés économiques passagères.
Les conditions pour bénéficier de l’ACRE
Pour prétendre à l’ACRE en tant qu’auto-entrepreneur, il faut répondre à certaines conditions :
- être demandeur d’emploi indemnisé ou non indemnisé, inscrit depuis au moins six mois à Pôle emploi (ou être suivi par une mission locale) ;
- créer ou reprendre une entreprise sous forme d’auto-entreprise (micro-entreprise) ;
- exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale relevant du régime des travailleurs indépendants.
D’autres publics peuvent également bénéficier de l’ACRE, tels que les personnes ayant conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE), les titulaires d’un contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) dans une entreprise d’insertion, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou encore les jeunes de moins de 26 ans sans emploi.
Les démarches pour bénéficier de l’ACRE
Pour solliciter l’ACRE en tant qu’auto-entrepreneur, il convient de réaliser les démarches suivantes :
- remplir le formulaire Cerfa n°13584*03 (« Demande d’aide à la création et à la reprise d’une entreprise ») ;
- déposer ce formulaire accompagné des pièces justificatives requises auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent, dans un délai de 45 jours suivant la déclaration de création ou de reprise d’entreprise.
Une fois ces démarches effectuées, l’URSSAF procède à l’instruction du dossier et notifie sa décision au demandeur. Si l’aide est accordée, l’exonération des cotisations sociales prend effet à compter du début d’activité.
Le suivi et les obligations liées à l’ACRE
L’auto-entrepreneur bénéficiant de l’ACRE doit respecter certaines obligations afin de conserver son droit à l’exonération des cotisations sociales. Il est notamment tenu :
- de déclarer régulièrement son chiffre d’affaires, selon les modalités prévues par le régime auto-entrepreneur ;
- de payer ses cotisations sociales personnelles sur la base du chiffre d’affaires réalisé ;
- d’informer l’URSSAF en cas de cessation ou de modification de son activité.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suppression du bénéfice de l’ACRE et le remboursement des sommes indûment perçues.
L’ACRE est un dispositif d’aide précieux pour les auto-entrepreneurs, leur permettant de bénéficier d’un allègement significatif de leurs charges sociales durant les premières années d’exercice. Sous réserve de remplir les conditions requises et de respecter les obligations liées à cette aide, ils peuvent ainsi disposer d’une marge financière supplémentaire pour développer leur activité et pérenniser leur entreprise.