Vous envisagez de créer ou de reprendre une entreprise, mais vous ne savez pas comment financer votre projet ? L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est un dispositif qui pourrait vous intéresser. En effet, il permet aux demandeurs d’emploi qui souhaitent se lancer dans l’aventure entrepreneuriale de bénéficier d’un soutien financier pour concrétiser leur projet. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les principales caractéristiques de l’ARCE, ses conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier.
Qu’est-ce que l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) ?
L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est un dispositif financier mis en place par Pôle emploi pour soutenir les demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Il s’agit d’une aide financière versée sous forme de capital, dont le montant correspond à une partie des droits au chômage restants du demandeur d’emploi.
Cette aide vise à encourager et faciliter le passage du statut de demandeur d’emploi à celui d’entrepreneur, en apportant un soutien financier qui permettra au bénéficiaire de se consacrer pleinement au développement de son entreprise.
Qui peut bénéficier de l’ARCE ?
Pour être éligible à l’ARCE, il faut répondre à plusieurs conditions :
- Être demandeur d’emploi indemnisé : il est nécessaire d’être inscrit comme demandeur d’emploi et de percevoir des allocations chômage (allocation d’aide au retour à l’emploi – ARE ou allocation de solidarité spécifique – ASS) pour prétendre à cette aide.
- Bénéficier de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise (ACCRE) : l’ACCRE est une exonération partielle de charges sociales accordée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise qui remplissent certaines conditions. Pour bénéficier de l’ARCE, il faut donc avoir obtenu l’accord de Pôle emploi pour bénéficier de l’ACCRE.
- Avoir un projet de création ou de reprise d’entreprise viable : le demandeur doit présenter un projet sérieux et réaliste, avec des perspectives de développement et de rentabilité. Pôle emploi étudiera le dossier du candidat pour s’assurer que son projet répond à ces critères.
Notez que si vous êtes en cours d’étude du dossier ACCRE, vous pouvez demander une avance sur l’ARCE afin de démarrer votre activité sans attendre la réponse définitive.
Comment fonctionne l’ARCE ?
L’ARCE consiste en un versement en deux temps. Le premier versement intervient dès que le demandeur a obtenu l’accord de Pôle emploi pour bénéficier de l’ACCRE et a créé ou repris son entreprise. Le montant de ce premier versement correspond à 45 % du montant des allocations chômage restant à percevoir au moment de la demande.
Le second versement intervient six mois plus tard, sous réserve que le bénéficiaire continue d’exercer son activité et qu’il respecte les obligations liées à l’ACCRE (notamment en matière de déclaration de chiffre d’affaires).
Il est important de souligner que le demandeur d’emploi qui opte pour l’ARCE ne peut pas cumuler cette aide avec le maintien de ses allocations chômage. En effet, il doit choisir entre percevoir l’ARCE sous forme de capital ou continuer à toucher ses allocations tout en développant son entreprise.
Quelles démarches pour obtenir l’ARCE ?
Pour bénéficier de l’ARCE, voici les principales étapes à suivre :
- Informer Pôle emploi de votre projet : dès que vous envisagez sérieusement de créer ou reprendre une entreprise, informez-en votre conseiller Pôle emploi. Il vous accompagnera dans vos démarches et vous orientera vers les dispositifs d’aide adaptés.
- Soumettre un dossier ACCRE : pour prétendre à l’ARCE, il faut obtenir l’accord de Pôle emploi pour bénéficier de l’ACCRE. Vous devrez donc préparer un dossier complet présentant votre projet et justifiant votre éligibilité à l’exonération de charges sociales.
- Déclarer la création ou reprise de votre entreprise et demander l’ARCE : une fois l’accord ACCRE obtenu, vous devrez informer Pôle emploi de la création ou reprise effective de votre entreprise et demander le versement de l’ARCE. Pour cela, vous devrez fournir un certain nombre de documents (extrait Kbis, attestation ACCRE, etc.).
N’hésitez pas à solliciter l’aide de votre conseiller Pôle emploi pour vous accompagner dans ces démarches et mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir l’ARCE.
L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est un dispositif clé pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. En leur permettant de bénéficier d’un soutien financier sous forme de capital, elle facilite grandement le passage du statut de demandeur d’emploi à celui d’entrepreneur. Si vous êtes dans cette situation et que vous remplissez les conditions d’éligibilité, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de Pôle emploi et à entamer les démarches pour obtenir cette aide précieuse.