L’Assemblée générale extraordinaire (AGE) est un événement majeur dans la vie d’une Société par actions simplifiée (SAS). Elle permet aux actionnaires de prendre des décisions importantes concernant la gouvernance, la stratégie et l’organisation de l’entreprise. Dans cet article, nous vous expliquons les enjeux, les étapes clés et les conseils pour organiser une AGE réussie.
Les enjeux d’une Assemblée générale extraordinaire SAS
L’AGE est convoquée en dehors des réunions ordinaires prévues par les statuts de la société. Elle intervient généralement lorsqu’une décision importante doit être prise rapidement. Les sujets abordés peuvent notamment concerner :
- La modification des statuts,
- Le changement de dénomination sociale,
- Le transfert du siège social,
- L’augmentation ou la réduction du capital social,
- La nomination ou la révocation des dirigeants,
- La fusion, scission ou dissolution anticipée de la société.
Ces décisions impactent directement le fonctionnement et la stratégie de l’entreprise. Il est donc essentiel que les actionnaires soient informés et impliqués dans le processus.
Les étapes clés pour organiser une AGE
Pour organiser une AGE dans les meilleures conditions, il convient de suivre plusieurs étapes :
- La convocation des actionnaires : les actionnaires doivent être convoqués par le président de la SAS, au moins 15 jours avant la date prévue pour l’AGE. La convocation doit préciser l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de l’assemblée. Elle peut être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, remise en main propre contre décharge ou par voie électronique.
- La préparation des documents : le président doit préparer et mettre à disposition des actionnaires tous les documents nécessaires pour leur permettre d’exercer pleinement leur droit de vote. Ces documents peuvent inclure un rapport du président, un rapport du commissaire aux comptes (si applicable), les projets de résolutions et les statuts modifiés.
- La tenue de l’AGE : lors de l’assemblée, le président présente les sujets à l’ordre du jour et soumet les projets de résolutions aux actionnaires. Ils peuvent alors poser des questions, demander des précisions ou proposer des amendements.
- Le vote : les actionnaires votent ensuite sur chaque résolution. Le quorum requis pour une AGE est généralement d’un tiers des actions ayant droit de vote au premier tour et d’un quart au deuxième tour. Les résolutions sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
- La rédaction du procès-verbal : après l’adoption des résolutions, le procès-verbal doit être rédigé et signé par les présents. Il doit préciser le nombre d’actionnaires présents ou représentés, les résolutions adoptées et le résultat des votes.
Conseils pour une AGE réussie
Pour que votre AGE se déroule au mieux, voici quelques conseils :
- Veillez à respecter les délais de convocation et les formalités prévues par les statuts de la société,
- Assurez-vous que l’ordre du jour est clair et exhaustif,
- Rédigez des projets de résolutions précis et compréhensibles,
- Préparez-vous à répondre aux questions des actionnaires et à justifier vos choix,
- Mettez en place un système de vote transparent et fiable.
En suivant ces conseils, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour que votre AGE se déroule dans les meilleures conditions et aboutisse à des décisions éclairées et bénéfiques pour votre entreprise.