Créer sa propre entreprise est un rêve pour beaucoup, mais cette aventure implique également de nombreux défis. Pour aider les entrepreneurs à franchir le pas, l’État français a mis en place un dispositif d’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise : l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise). Dans cet article, nous vous proposons de découvrir en détail ce mécanisme et comment en profiter.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) est une mesure mise en place par le gouvernement français pour encourager la création et la reprise d’entreprises. Elle permet aux entrepreneurs éligibles de bénéficier d’exonérations de charges sociales sur les revenus tirés de leur activité pendant une période donnée. Instaurée initialement sous le nom d’ACCRE (Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’une Entreprise), l’ACRE a été étendue en 2019 pour concerner un public plus large.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Dans sa version actuelle, l’ACRE est accessible à un large éventail de personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise. Parmi les bénéficiaires potentiels figurent :
- Les demandeurs d’emploi, indemnisés ou non ;
- Les bénéficiaires de minima sociaux, tels que le RSA ou l’ASS ;
- Les jeunes de moins de 26 ans, ainsi que les moins de 30 ans reconnus handicapés ou qui ne remplissent pas les conditions pour percevoir une allocation chômage ;
- Les salariés d’une entreprise en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire souhaitant reprendre leur propre activité ;
- Les personnes ayant conclu un Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) au sein d’une structure d’insertion par l’activité économique.
Pour être éligible à l’ACRE, il est nécessaire de créer ou reprendre une entreprise sous la forme d’une société (EURL, SASU, SARL, etc.) ou d’une entreprise individuelle (micro-entreprise, auto-entrepreneur). Il est également impératif que le demandeur exerce effectivement le contrôle de l’entreprise et qu’il s’immatricule auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.
Comment fonctionne l’exonération des charges sociales ?
L’ACRE permet aux entrepreneurs éligibles de bénéficier d’une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales sur les revenus tirés de leur activité. Cette exonération concerne principalement les cotisations patronales et salariales relatives à la maladie, la maternité, les allocations familiales et les accidents du travail. En revanche, elle ne s’applique pas aux cotisations d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès et aux contributions sociales (CSG et CRDS).
Le dispositif prévoit une exonération totale des charges sociales pour les entrepreneurs dont les revenus sont inférieurs ou égaux à 30 852 € (en 2021). Au-delà de ce seuil, l’exonération diminue progressivement jusqu’à disparaître pour les revenus supérieurs à 41 136 €. Il est important de noter que ces montants sont susceptibles d’être révisés chaque année en fonction de l’évolution du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Quelle est la durée de l’exonération ?
L’exonération des charges sociales accordée dans le cadre de l’ACRE est valable pendant un an à compter de la date de création ou de reprise de l’entreprise. Toutefois, pour les micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs, cette durée peut être prolongée sur trois ans :
- Première année : exonération totale ou partielle des cotisations sociales ;
- Deuxième année : réduction des cotisations sociales à hauteur de 50% ;
- Troisième année : réduction des cotisations sociales à hauteur de 25%.
Cette prolongation s’applique sous condition que le bénéficiaire maintienne son éligibilité au dispositif pendant toute la durée concernée.
Comment demander l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, il convient tout d’abord de s’assurer que l’on remplit les conditions d’éligibilité évoquées précédemment. Par la suite, il est nécessaire de déposer une demande auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent lors de l’immatriculation de l’entreprise. Cette demande doit être effectuée au plus tard dans les 45 jours suivant la date d’immatriculation.
Il est également possible de faire une demande d’aide à la reprise ou création d’entreprise (ARCE) auprès de Pôle emploi, qui permet de recevoir une partie des allocations chômage sous forme de capital pour financer son projet. Toutefois, il faut savoir que cette aide est cumulable avec l’ACRE sous certaines conditions et qu’elle peut impacter le montant des exonérations accordées.
Un dispositif attractif pour les entrepreneurs
L’ACRE constitue un soutien précieux pour les personnes souhaitant se lancer dans la création ou la reprise d’une entreprise en France. En permettant une réduction significative du coût des charges sociales, elle offre aux entrepreneurs un contexte favorable au démarrage de leur activité et un coup de pouce financier appréciable. Pour en bénéficier, il convient néanmoins de respecter les conditions d’éligibilité et les formalités administratives requises.