Le régime fiscal des Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée (EURL) est un sujet complexe pour bon nombre d’entrepreneurs. Cet article vous permettra de mieux comprendre les mécanismes de calcul de l’impôt dans ce type d’entreprise, ainsi que les différentes options fiscales à votre disposition. Nous aborderons également les principales déclarations à effectuer pour être en conformité avec la législation.
Les régimes fiscaux possibles pour une EURL
En tant qu’EURL, deux régimes fiscaux s’offrent à vous : l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS). Le choix du régime fiscal dépend principalement de la nature des activités exercées par l’EURL et du montant des bénéfices réalisés.
L’EURL soumise à l’IR est imposable entre les mains de l’associé unique, qui est considéré comme un travailleur indépendant. Les bénéfices sont alors imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA), selon la nature de l’activité.
Au contraire, si l’EURL opte pour l’IS, elle est imposée comme une société, et ses bénéfices sont soumis au taux normal d’imposition de 28% jusqu’à 500 000 € et de 33,33% au-delà. Il est important de noter que le choix entre l’IR et l’IS doit être effectué lors de la création de l’EURL, et ne peut être modifié qu’après une période de cinq ans.
Le calcul de l’impôt en EURL soumise à l’IR
Si votre EURL est soumise à l’impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés sont imposés entre vos mains, selon le barème progressif de l’IR. Pour déterminer ces bénéfices, il convient d’établir un bilan comptable, qui permettra de prendre en compte les recettes et les dépenses liées à votre activité.
Le résultat fiscal obtenu est ensuite à reporter sur votre déclaration de revenus, dans la rubrique correspondant à la catégorie des bénéfices concernés (BIC, BNC ou BA). Ce montant sera alors ajouté à vos autres revenus pour déterminer votre revenu imposable total.
Il est également possible de bénéficier d’un abattement forfaitaire pour frais professionnels, dont le taux varie en fonction des catégories de bénéfices. Pour les BIC, par exemple, cet abattement est fixé à 71% pour les entreprises soumises au régime micro-BIC.
Le calcul de l’impôt en EURL soumise à l’IS
Dans le cas où votre EURL a opté pour l’impôt sur les sociétés, ses bénéfices sont imposables au taux normal (28% ou 33,33%, selon le montant du bénéfice). Le calcul de l’impôt se fait alors en deux étapes :
1. Détermination du résultat fiscal : il s’agit d’établir le bilan comptable de l’EURL, en prenant en compte l’ensemble des recettes et dépenses liées à l’activité.
2. Application du taux d’imposition : le résultat fiscal obtenu est ensuite multiplié par le taux d’imposition correspondant (28% ou 33,33%).
L’EURL soumise à l’IS doit également s’acquitter de la Contribution Sociale sur les Bénéfices (CSB), dont le taux est fixé à 3,3%. Cette contribution s’applique sur la part des bénéfices imposables supérieure à 763 000 €.
Les déclarations fiscales à effectuer pour une EURL
Quel que soit le régime fiscal choisi, une EURL doit effectuer plusieurs déclarations fiscales chaque année. Parmi celles-ci figurent notamment la déclaration de résultats (liasse fiscale), qui doit être déposée auprès des services fiscaux dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice comptable, ainsi que la déclaration annuelle des données sociales (DADS), qui permet de communiquer à l’administration les informations relatives aux rémunérations versées aux salariés.
En outre, si votre EURL est soumise à la TVA, vous devez également effectuer une déclaration mensuelle ou trimestrielle de cette taxe, selon le régime applicable. Cette déclaration permet de déterminer le montant de TVA à reverser à l’État, en fonction des ventes réalisées et des dépenses engagées.
Il est essentiel de maîtriser les mécanismes de calcul de l’impôt en EURL pour optimiser la gestion fiscale de votre entreprise. Le choix du régime fiscal adéquat et le respect des obligations déclaratives sont des éléments clés pour assurer la conformité de votre entreprise avec la législation en vigueur.