De plus en plus de Français souhaitent diversifier leurs sources de revenus. Pour cela, cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur est une option intéressante. Comment procéder pour mener à bien cette démarche ? Quelles sont les obligations et les limites à connaître ? Cet article vous apporte des éléments de réponse pour vous lancer dans cette aventure entrepreneuriale tout en conservant votre emploi salarié.
Pourquoi cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
Le principal avantage du cumul des statuts est la diversification des sources de revenus. En effet, un salarié peut développer une activité complémentaire en tant que micro-entrepreneur pour générer des revenus supplémentaires, que ce soit pour pallier une baisse éventuelle de ses revenus salariaux ou pour financer un projet personnel.
De plus, le statut de micro-entrepreneur offre une grande souplesse en termes d’organisation du travail, permettant ainsi une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée. Enfin, cette démarche peut être l’occasion d’expérimenter une nouvelle activité professionnelle avant d’envisager une reconversion totale.
Les conditions pour cumuler les statuts
Pour pouvoir cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur, il faut respecter certaines conditions :
- Être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour exercer une activité commerciale.
- Ne pas être en situation d’interdiction de gérer ou d’exercer une activité professionnelle non salariée.
- Disposer d’un numéro SIRET et être immatriculé au Répertoire des métiers ou au Registre du commerce et des sociétés.
- Exercer une activité différente de son emploi salarié, pour éviter les situations de concurrence déloyale avec l’employeur.
Il est également conseillé de vérifier les clauses de son contrat de travail, notamment celles relatives à la clause d’exclusivité et à la clause de non-concurrence. Si aucune clause ne l’interdit, le salarié peut librement cumuler les deux statuts.
Les démarches pour se lancer
Pour se lancer en tant que micro-entrepreneur tout en étant salarié, il convient de suivre plusieurs étapes :
- S’informer sur le statut : avant toute chose, il est important de bien connaître le fonctionnement du régime de la micro-entreprise (régime fiscal, charges sociales, obligations administratives, etc.). Des organismes tels que les Chambres de commerce et d’industrie ou les Chambres des métiers peuvent accompagner les futurs entrepreneurs dans leurs démarches.
- Choisir son activité : il est essentiel de déterminer avec précision l’activité qui sera exercée en tant que micro-entrepreneur. Celle-ci doit être différente du métier exercé en tant que salarié.
- Créer son entreprise : une fois l’activité choisie, il faut procéder à l’immatriculation de la micro-entreprise en remplissant un formulaire spécifique (P0 CMB) et en l’adressant au Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Cette étape permet d’obtenir un numéro SIRET et de bénéficier du régime fiscal et social de la micro-entreprise.
- Organiser son activité : le micro-entrepreneur doit veiller à bien séparer les aspects administratifs, financiers et juridiques de son activité salariée et de son activité entrepreneuriale. Cela peut passer par l’ouverture d’un compte bancaire dédié, la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle ou encore la mise en place d’un suivi comptable rigoureux.
Les obligations et les limites du cumul des statuts
Cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur implique certaines obligations :
- Déclarer ses revenus : les revenus issus de l’activité non salariée doivent être déclarés aux impôts, selon les modalités prévues par le régime fiscal de la micro-entreprise (imposition sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux).
- Payer ses charges sociales : le micro-entrepreneur doit payer des cotisations sociales à l’URSSAF, calculées sur la base du chiffre d’affaires réalisé. Le taux de cotisations varie en fonction de l’activité exercée (12,8 % pour une activité commerciale et 22 % pour une activité libérale, par exemple).
- Respecter les plafonds de chiffre d’affaires : le régime de la micro-entreprise est soumis à des plafonds de chiffre d’affaires annuels, fixés à 176 200 euros pour les activités commerciales et 72 600 euros pour les activités libérales en 2022. Si ces plafonds sont dépassés, le micro-entrepreneur doit changer de régime fiscal et social.
Enfin, il est important de souligner que cumuler les statuts peut engendrer une charge de travail importante et nécessiter une bonne organisation pour éviter un épuisement professionnel ou des difficultés dans la gestion des deux activités.
Le mot de la fin
Cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur est une démarche intéressante pour diversifier ses revenus et tester une nouvelle activité professionnelle. Cependant, elle implique de respecter certaines conditions, de suivre des démarches spécifiques et de concilier les obligations liées aux deux statuts. En étant bien informé et accompagné, il est possible de relever ce défi entrepreneurial tout en conservant la sécurité d’un emploi salarié.