La création d’une association marque le début d’une aventure pour un groupe de personnes partageant des objectifs communs. Cependant, il est essentiel de respecter certaines formalités administratives pour donner vie à l’association en toute légalité. Parmi ces démarches, la déclaration relative à une association (M0 ASSO) est une étape cruciale. Dans cet article, nous vous apportons toutes les informations nécessaires pour comprendre et remplir ce formulaire.
Qu’est-ce que la Déclaration relative à une association (M0 ASSO) ?
La Déclaration relative à une association (M0 ASSO), également connue sous le numéro de formulaire 15909*02, est un document administratif qui permet de déclarer la création d’une association auprès des autorités compétentes. Elle est indispensable pour obtenir la reconnaissance légale de l’association et bénéficier des droits et avantages qui en découlent, tels que l’ouverture d’un compte bancaire ou l’accès aux subventions publiques.
Ce formulaire doit être complété par les fondateurs de l’association lors de la création de celle-ci et transmis à la préfecture du département où se situe le siège social de l’association. Il est possible de réaliser cette démarche en ligne via le site service-public.fr.
Les informations demandées dans le formulaire M0 ASSO
Le formulaire M0 ASSO requiert plusieurs informations essentielles sur l’association, ses fondateurs, ses dirigeants et son fonctionnement. Voici un aperçu des principales sections du formulaire :
1. Informations générales sur l’association
Cette première partie concerne les dénomination, objet et adresse de l’association. Il est important de veiller à ce que ces informations soient conformes aux statuts de l’association et à la réglementation en vigueur.
2. Renseignements sur les fondateurs et dirigeants
Cette section demande les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, adresses et nationalités des personnes ayant fondé l’association et de celles qui en assureront la direction. Ces informations permettent d’établir la capacité juridique des fondateurs et dirigeants à agir au nom de l’association.
3. Informations sur le fonctionnement financier de l’association
Cette partie du formulaire concerne les ressources financières prévues pour assurer le fonctionnement de l’association. Il s’agit notamment d’indiquer si l’association percevra des cotisations ou bénéficiera de subventions publiques, ainsi que le montant estimé de ces ressources.
Les pièces justificatives à fournir avec le formulaire M0 ASSO
Outre le formulaire lui-même, plusieurs pièces justificatives doivent être fournies lors de la déclaration relative à une association :
- Les statuts de l’association, signés par au moins deux fondateurs et comportant les mentions obligatoires prévues par la loi.
- Un compte rendu de l’assemblée constitutive, mentionnant notamment la date de création de l’association, les noms des fondateurs et dirigeants, ainsi que les décisions prises lors de cette assemblée.
- Une attestation sur l’honneur, signée par le président ou une autre personne habilitée, certifiant que l’association ne dispose pas d’un patrimoine immobilier et qu’elle ne se livre pas à des activités économiques lucratives.
Les conséquences du dépôt du formulaire M0 ASSO
Une fois le formulaire M0 ASSO et les pièces justificatives déposés auprès de la préfecture, celle-ci procède à la vérification des documents et à l’enregistrement de l’association. Si tout est en ordre, elle délivre un récépissé attestant de la création légale de l’association. Ce récépissé est généralement délivré dans un délai d’un mois environ.
L’enregistrement de l’association entraîne également sa publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Cette publication officialise la création de l’association auprès des tiers et lui confère une existence juridique propre. Elle permet également aux fondateurs et dirigeants d’exercer leurs droits et obligations au nom de l’association.
En cas de modification ou dissolution de l’association
Si, au cours de la vie de l’association, des modifications sont apportées à ses statuts, à sa dénomination, à son objet ou à sa composition dirigeante, il est nécessaire d’effectuer une nouvelle déclaration auprès de la préfecture. Cette démarche doit être réalisée dans les trois mois suivant les modifications, en utilisant le formulaire M2 ASSO.
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire de l’association, les fondateurs ou dirigeants doivent également effectuer une déclaration auprès de la préfecture en utilisant le formulaire M4 ASSO.