En tant que constructeur, il est important de faire recours à une assurance décennale. Pour mieux en bénéficier, il vous faut connaître son fonctionnement et son utilité. Cet article vous donne plus d’informations sur l’assurance décennale.
Qu’est-ce que l’assurance décennale ?
Une assurance décennale est l’une des parties intégrées à l’assurance professionnelle. Cela a pour but d’assurer au gestionnaire du chantier, et plus au client, de prendre à son entière charge tout dommage qui serait dû à la construction et qui va engendrer une réparation. Ce type d’assurance se fait sur une période d’une dizaine d’années en tenant compte du début des travaux de chantier ou la signature du contrat. Le fonds de l’assurance décennale engage le constructeur dans une responsabilité à gérer tout ce qui pourra causer des irrégularités ou imperfections aux différents ouvrages qu’il a effectués et qui va engendrer une non-utilisation. Néanmoins, il faut noter que l’assurance ne peut pas s’appliquer au cas où, les irrégularités liées aux ouvrages ne sont pas du ressort du constructeur, mais plutôt d’autres personnes ou encore de la faute du maître d’ouvrage qui a appliqué de nouvelles choses à la clause d’assurance. Cette assurance constitue une bonne garantie pour tout professionnel pour sa protection vis-à-vis du maître d’ouvrage.
Le mode de fonctionnement de l’assurance décennale
Le rôle de l’assurance décennale se retrouve dans l’éventualité de problème lié à la construction d’un bâtiment. Cela permettra d’assurer une garantie par rapport au problème de solidité et des accessoires ou des matériels utilisés. L’assurance décennale prend en compte les grands travaux de toiture, de plomberie et tout ce qui va avec pouvant rendre un bâtiment inhabitable. Il est impératif pour tout expert dans le secteur du bâtiment qui fait des travaux de réhabilitation ou de construction de faire une assurance décennale. Vous devez savoir qu’en cas de non-souscription à une assurance décennale vous serez contraint de prendre en charge les frais de réparations et cela pourrait être source de non-obtention de certains travaux auprès des sociétés. La prise en charge de l’assurance se fait sur les dégâts sur un bâtiment qui présente des irrégularités qui rendent son utilisation impossible.
La période de souscription à une assurance décennale
Il est important de respecter un délai donné pour la souscription à l’assurance décennale. Il va falloir le faire bien avant le commencement des travaux de bâtiment. Comme cela, elle couvre l’ensemble du travail sur le chantier au moment de la signature de la clause. Pour le commencement des travaux, le maître d’ouvrage doit être en possession de votre acte garantissant votre souscription à l’assurance décennale. Il va aussi falloir accompagner vos différents devis ainsi que les factures d’une photocopie de l’assurance décennale.
En gros, il faut retenir que la clause qui couvre l’assurance décennale est pratique durant toute l’effectivité des travaux. Vous avez aussi la possibilité de faire une souscription par trimestre; par semestres ou encore de façon mensuelle. Bien qu’il ne soit pas une obligation, l’assurance décennale assure une bonne garantie pour le professionnel de bâtiment. Pour une sécurité et une garantie optimale, vous pouvez joindre d’autres clauses juridiques à votre assurance.