Lorsque vous avez besoin d’un crédit immobilier, la banque doit vous informer dès que la première simulation des conditions de l’assurance emprunteur.
La fiche standardisée d’information
La banque remet au candidat une fiche standardisée d’information, dès la première simulation de crédit renseignée par l’emprunteur et la banque. Selon le projet du crédit envisagé, elle mentionne sur les besoins en matière d’assurance de prêt et également la solution d’assurance que la banque propose. Notez que cette fiche doit mentionner une possibilité pour l’emprunteur de souscrire à une assurance de prêt auprès de la compagnie d’assurance de son choix.
Les critères d’équivalence des garanties
La banque doit mentionner à l’intérieur de la FSI, 11 critères qui correspondent à ses exigences minimales pour les garanties décès, invalidité et incapacité. Parmi ces critères, on peut citer : la couverture de la garantie tout au long de la durée du prêt, de la couverture des affections dorsales de la durée en nombre de jours de la franchise pour une garantie incapacité. Chaque banque est libre de fixer ses règles en se référant à la liste des 18 critères établis par le CCSF (comité consultatif du secteur financier) qui rassemble les assureurs, les associations de consommateurs et les banquiers.
L’estimation personnalisée du coût de l’assurance emprunteur
La fiche standard d’informations doit indiquer concernant les garanties que l’emprunteur envisage de choisir, le coût de l’assurance emprunteur sur la base de trois indicateurs à savoir :
- Le coût total de l’assurance sur toute la durée du prêt,
- Le coût de chaque cotisation, en euros et par période, selon une période déterminée de paiement.
- Le taux annuel effectif de l’assurance se calcul sur la totalité du prêt.
L’estimation du coût d’assurance emprunteur se calcule sur la base des éléments mentionnés lors de la remise de la fiche, avant le remplissage du questionnaire de santé.
La notice d’information elle mentionne les risques garantis ainsi que les modalités de lise en jeu de l’assurance. Cette notice constitue le document juridique contractuel qui exprime les droits et les obligations de l’emprunteur.
La fiche personnalisée : elle décrit de manière détaillée les garanties que la banque exige pour accorder le prêt. Elle permet à l’emprunteur via un rapprochement avec le contrat alternatif de directement apprécier s’il y a une équivalence ou pas concernant les garanties. La fiche personnalisée est remise par la banque du futur emprunteur le plus rapidement possible une fois que l’analyse de la situation particulière de l’emprunteur est établie.
La recherche d’une assurance emprunteur doit être faite le plus rapidement possible afin d’analyser et de mieux comparer les offres. Cette dernière s’effectue auprès de la banque qui propose le prêt, l’assureur et le courtier en assurance. Pour connaître les différentes garanties exigées par la banque, pour ce qui est de l’assurance emprunteur. Pour cela, il est possible de reporter une fiche personnalisée, à la fiche standardisée d’information et aussi la liste publiée sur le site du prêteur, des critères retenus pour une appréciation de l’équivalence des contrats.